Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2015

Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux

Alain Couret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1126049
Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463979

Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:50:19

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463979 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463979 , version 1

Citer

Alain Couret, Arnaud Reygrobellet. Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux. Bulletin Joly Bourse, 2015, 5, pp.247. ⟨hal-01463979⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More