Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D)

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463992

Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:50:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463992 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463992 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp.389-390. ⟨hal-01463992⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More