Loi de simplification du droit - Aspects de droit commercial
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Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:51:43
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-01464040 , version 1
Citer
Elisabeth Flaicher, Arnaud Reygrobellet. Loi de simplification du droit - Aspects de droit commercial. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, pp.22-32. ⟨hal-01464040⟩
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