Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2015

Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014)

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Fabienne Jault-Seseke

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Droit

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:28:52

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Dates et versions

hal-01464243 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464243 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014). Bulletin Joly Sociétés, 2015, pp.95. ⟨hal-01464243⟩

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