Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2013
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464373
Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:14:49
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01464373 , version 1
Citer
Laurent Ruet. Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes. Répertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.1083. ⟨hal-01464373⟩
Collections
9
Consultations
2
Téléchargements