Propriété et responsabilité (obs. sous Cass. civ. 3e, 5 novembre 2015)
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Article Dans Une Revue
Droit & Patrimoine
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:30:20
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01464445 , version 1
Citer
Louis Thibierge. Propriété et responsabilité (obs. sous Cass. civ. 3e, 5 novembre 2015). Droit & Patrimoine, 2016, 528, pp.34. ⟨hal-01464445⟩
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