Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2017

Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers

Abstract

« Un créancier qui agit en recouvrement de sa créance dans le délai de prescription ne commet pas de faute, sauf abus dans l’exercice de ce droit ». Ce principe énoncé à deux reprises par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la fin de l’année 2016, dans des affaires impliquant des cautionnements, renforce nettement la liberté des créanciers au stade des poursuites exercées contre le débiteur principal ou la caution, même si la limite traditionnelle de l’abus de droit est rappelée et que d’autres agissements du bénéficiaire sont susceptibles de tempérer l’efficacité de la sûreté.
Fichier principal
Vignette du fichier
OK_Poursuites contre le debiteur principal ou la caution Un vent de liberte souffle en faveur des creanciers M. Bourassin.pdf (128.5 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01487044 , version 1 (23-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487044 , version 1

Cite

Manuella Bourassin. Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers. Gazette du Palais, 2017, pp.66. ⟨hal-01487044⟩
81 View
596 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More