Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel
Résumé
Au mois de juillet dernier, les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents faisant partie de leurs collections, qui marque un tournant significatif. L’établissement a en effet choisi de renoncer à sa précédente politique de redevances pour appliquer par défaut un principe de gratuité valable pour les "les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle".
Domaines
Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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