Les décisions juridictionnelles comme précédent
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640849
Soumis le : lundi 20 novembre 2017-19:41:23
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:33:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01640849 , version 1
Citer
Mathias Forteau. Les décisions juridictionnelles comme précédent. Le précédent en droit international: colloque de Strasbourg, May 2015, Strasbourg, France. pp.87--112. ⟨hal-01640849⟩
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