Appréhender la cyberguerre en droit international. Quelques réflexions et mises au point
Résumé
The terminology “Cyberwar” lacks precision: the realities it covers, thus manifolds, are not limited to armed conflict situations. “Cyberwar” raises many questions of international law that cannot be all dealt with jus in bello rules, and thus needs further investigations in other fields of international law such as international human rights law.
Qu’est-ce au juste que la cyberguerre, et quelles questions pose-t-elle au droit ? L’expression « cyberguerre » est manifestement trop restrictive eu égard à la variété des contextes dans lesquels s’inscrivent les attaques informatiques. Dès lors, les règles du jus in bello ne sauraient à elles seules permettre d’appréhender un phénomène hétéroclite qui ne se limite pas aux situations de conflit armé, et un recours à d’autres branches du droit, tel le droit international des droits de l’homme, s’avère utile.