Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti

Danièle Lochak
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Citer

Danièle Lochak. Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 29 juin 1990, Gisti. Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp. 192-204, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01647302⟩

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