Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale
Résumé
à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647411
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:42
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01647411 , version 1
Citer
Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩
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