L'interprétation stricte de la loi pénale et l'article 7 de la Convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

L'interprétation stricte de la loi pénale et l'article 7 de la Convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647445 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647445 , version 1

Citer

Marc Touillier. L'interprétation stricte de la loi pénale et l'article 7 de la Convention européenne de sauve-garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 8. ⟨hal-01647445⟩
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