L'incertitude législative entourant les blessures légères par imprudence dues à une agression ca-nine, note sous Cass. Crim., 29 mai 2013 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'incertitude législative entourant les blessures légères par imprudence dues à une agression ca-nine, note sous Cass. Crim., 29 mai 2013

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Citer

François Desprez. L'incertitude législative entourant les blessures légères par imprudence dues à une agression ca-nine, note sous Cass. Crim., 29 mai 2013. Recueil Dalloz, 2013, pp.2016--2019. ⟨hal-01647446⟩

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