De la propriété des øeuvres collectives et composites - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

De la propriété des øeuvres collectives et composites

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01648885 , version 1 (27-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01648885 , version 1

Citer

Robert Carvais. De la propriété des øeuvres collectives et composites. Terrin, Jean-Jacques. Le projet du projet: concevoir la ville contemporaine, Parenthèses, pp.230--232, 2014, 978-2-86364-289-4. ⟨hal-01648885⟩
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