La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP

Tatiana Gründler
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
1_AJDA 2007 référé.pdf (383.46 Ko) Télécharger le fichier

Tatiana Gründler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01659356

Soumis le : vendredi 8 décembre 2017-12:30:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01659356 , version 1 (08-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01659356 , version 1

Citer

Tatiana Gründler. La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1367-1370. ⟨hal-01659356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
71 Consultations
948 Téléchargements

Partager

More