Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle
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Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique
Année : 2006
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Arnaud Le Pillouer. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141. ⟨hal-01662209⟩
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