À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
Article Dans Une Revue
Plein Droit
Année : 2008
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01665009
Soumis le : vendredi 15 décembre 2017-14:18:24
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01665009 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats. À quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76, pp.29. ⟨hal-01665009⟩
Collections
54
Consultations
52
Téléchargements