Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
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Jus Politicum : Revue de droit politique
Année : 2012
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Soumis le : lundi 18 décembre 2017-09:56:14
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57
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Citer
Véronique Champeil-Desplats. Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, 7. ⟨hal-01666097⟩
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