Révision des loyers des baux commerciaux - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2007

Révision des loyers des baux commerciaux

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Céline Ruet-Laurent Ruet revision-des-loyers-des-baux-commerciaux.pdf (424.37 Ko) Télécharger le fichier

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01668538

Soumis le : vendredi 22 décembre 2017-10:48:27

Dernière modification le : mercredi 9 octobre 2024-17:26:28

Archivage à long terme le : vendredi 23 mars 2018-12:25:54

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01668538 , version 1 (22-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01668538 , version 1

Citer

Laurent Ruet, Céline Ruet. Révision des loyers des baux commerciaux. Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373. ⟨hal-01668538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES IRDA SORBONNE-PARIS-NORD UNIV-PARIS-NANTERRE ACT-R
98 Consultations
749 Téléchargements

Partager

More