Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Revue générale de droit médical Year : 2012

Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée

Abstract

Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP est un dossier médical informatisé, hébergé chez un tiers. Bien que le dispositif légal, plusieurs fois modifié, n’ait pas encore fait l’objet d’un décret d’application, le DMP est déjà opérationnel. C’est pourquoi, dans une première partie, l’article se propose de préciser le régime de ce dossier qui suscite de nombreuses interrogations (caractère obligatoire ou non, cause de clôture, possibilités de saisie, accès interdit à certains professionnels de santé, extension du contenu du dossier…). De l’étude de ce régime naît le constat que le patient est au cœur du dispositif : il est le détenteur des données ayant vocation à être partagées pour la coordination de ses soins. La seconde partie de l’article propose de s’interroger sur le changement de perspective qui en résulte au regard de la notion de secret partagé.
Fichier principal
Vignette du fichier
Le DMP un outil de stockage des données de santé - juin 2012.pdf (276.97 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

hal-01679617 , version 1 (10-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01679617 , version 1

Cite

Camille Bourdaire-Mignot. Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.295-311. ⟨hal-01679617⟩
262 View
1804 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More