Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Claire Mongouachon

Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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1

Claire Mongouachon

Fonction : Auteur
PersonId : 17098
IdHAL : claire-mongouachon
ORCID : 0009-0006-7823-7894
IdRef : 149862784

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01685093

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-09:54:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-09:24:26

Archivage à long terme le : lundi 7 mai 2018-11:38:55

Dates et versions

hal-01685093 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01685093 , version 1

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Claire Mongouachon. Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La Revue des droits de l'Homme, 2017. ⟨hal-01685093⟩

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