L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers. - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers.

Résumé

Il n'est pas étonnant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre des inégalités entre les « citoyens » de l’union européenne et les ressortissants des États tiers, puisque ces inégalités sont inscrites, explicitement ou implicitement, dans les traités eux-mêmes. N’est-il pas à craindre, néanmoins, que la Charte ne produise des effets négatifs sinon sur la situation juridique concrète des intéressés, qui demeure inchangée, mais au plan symbolique ? Il n’est pas anodin, en effet, qu’un texte qui prétend proclamer des droits fondamentaux, donc universels, contienne des dispositions qui contredisent ouvertement cette prétention à l’universalité.

Domaines

Droit
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Lochak_charte_ressortissants-etats-tiers_2002.pdf (699.57 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01713892 , version 1 (21-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01713892 , version 1

Citer

Danièle Lochak. L’apport de la Charte européenne des droits fondamentaux aux ressortissants des pays tiers. . Jean-Yves Carlier; Olivier de Schutter. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe, Bruylant, 2002, 2-8027-1545-3. ⟨hal-01713892⟩
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