Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013) - Université Paris Nanterre
Autre Publication Scientifique Europe Année : 2013

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013)

Juliette Tricot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01743452 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743452 , version 1

Citer

Juliette Tricot. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013). 2013. ⟨hal-01743452⟩
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