Les grandes tendances de la législation sur l’immigration à la lumière des droits de l’homme
Résumé
Aujourd’hui comme hier, l’État nation sert de référence pour tracer la ligne de partage entre « nous » et « les autres ». Mieux encore : le réflexe d’autoprotection de la collectivité, expression d’un égoïsme collectif somme toute un peu mesquin, s’est trouvé transfiguré et légitimé par la vertu de l’idée nationale : la priorité que la nation accorde à ses membres n’est que l’expression d’une solidarité naturelle juridiquement consacrée, tandis que les étrangers, à l’inverse, n’ont aucun titre, ni naturel, ni juridique, à bénéficier de ses largesses.
Autrement dit, l’État nation, État souverain, fait obstacle à la jouissance pleine et entière par les étrangers des droits de l’homme, de sorte que la condition des étrangers est toujours marquée par la précarité et la discrimination. Et si, sous l’effet des conventions internationales, l’universalité des droits de l’homme est progressivement mieux affirmée, la politique de contrôle des flux migratoires vient limiter les effets potentiellement positifs de cette évolution. Quant à la construction euro-péenne, elle a un impact ambivalent puisqu’en même temps qu’elle améliore la condition des citoyens de l’Union, elle rend plus manifeste l’exclusion subie par les ressortissants des États tiers.
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