Entreprises et droits de l'Homme - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2017

Business and Human Rights

Entreprises et droits de l'Homme

Résumé

Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont précisé les obligations des États à l’égard des violations des droits de l’Homme susceptibles d’être commises par des entreprises. Le Conseil des droits de l’Homme a quant à lui poursuivi ces réflexions sur le projet de traité relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains dans le cadre d’un groupe de travail intergouvernemental non-limité. Ces différentes instances onusiennes semblent envisager cette question en acceptant une approche large de la notion de juridiction (cela même qui a si souvent nui à toutes avancées en matière d’obligation extraterritoriale des États à l’égard des entreprises), en développant une obligation de réglementer et en insistant sur l’importance de la coopération judiciaire.

Dates et versions

hal-01783012 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

Citer

Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles. Entreprises et droits de l'Homme. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3674⟩. ⟨hal-01783012⟩
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