"Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

"Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Droit

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  • HAL Id : hal-01783218 , version 1

Citer

Marie Nioche. "Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015. Gazette du Palais, 2016, pp.61-62. ⟨hal-01783218⟩

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