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D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 12:32:07 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783254, version 1

Citation

Alain Pellet. D'un crime à l'autre - La responsabilité de l'État pour violation de ses obligations en matière de droits humains. Études en l'honneur du professeur Rafâa Ben Achour - Mouvances du droit, Konrad-Adenauer-Stiftung, pp.317-340, 2015. ⟨hal-01783254⟩

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