L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010) - Université Paris Nanterre
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010)

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01783260

Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:11

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783260 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783260 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. L'affaire du Carré d'As (arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010). Pellet, Alain and Miron, Alina. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.525-534, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15196-7. ⟨hal-01783260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CEDIN UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More