"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

"Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

[No abstract]

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01783305

Soumis le : mercredi 2 mai 2018-12:32:39

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783305 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783305 , version 1

Citer

Marie Nioche. "Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014. Gazette du Palais, 2014, 357, pp.32. ⟨hal-01783305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CEDIN UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More