Agir en justice : la distinction de la substance et de la procédure - Université Paris Nanterre Access content directly
Book Sections Year : 2014

Agir en justice : la distinction de la substance et de la procédure

Abstract

[No abstract]

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01783310 , version 1 (02-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01783310 , version 1

Cite

Marie-Laure Niboyet. Agir en justice : la distinction de la substance et de la procédure. Cadiet, Loïc and Dauchy, Serge and Halpérin, Jean-Louis. Itinéraires d'histoire de la procédure civile. 1, Regards français, IRJS éditions, 2014, 978-2-919211-30-2. ⟨hal-01783310⟩
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