Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction

Marie Nioche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781039
  • IdRef : 125906277
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01783327 , version 1

Citer

Marie Nioche. Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp.686-703. ⟨hal-01783327⟩

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