N°Spécial De Revue/Special Issue Petites affiches Année : 2016

La place du juge dans la réforme du droit des contrats

Manuella Bourassin
CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01793014

Soumis le : mercredi 16 mai 2018-10:08:34

Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06

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Dates et versions

hal-01793014 , version 1 (16-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01793014 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. La place du juge dans la réforme du droit des contrats. La place du juge en droit des contrats, Oct 2016, Nanterre, France. Petites affiches, 2016. ⟨hal-01793014⟩

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