Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 : quelle modernisation du service public de la justice ? - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 : quelle modernisation du service public de la justice ?

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797665 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 : quelle modernisation du service public de la justice ?. Gazette du Palais, 2017, pp.68. ⟨hal-01797665⟩

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