"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

"Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797692 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797692 , version 1

Citer

David Robine, Fabienne Jault-Seseke. "Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016. Recueil Dalloz, 2017, pp.1287. ⟨hal-01797692⟩
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