"Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2017

"Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017

Résumé

[No abstract]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01797700 , version 1 (22-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01797700 , version 1

Citer

David Robine. "Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-01797700⟩
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