"L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

"L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Droit

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hal-01797765 , version 1 (22-05-2018)

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Citer

Clément Barrillon. "L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516. Gazette du Palais, 2016, 31, pp.46. ⟨hal-01797765⟩

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