"L'étrange mandat de participer aux décisions collectives confié à l'usufruitier de parts sociales ou d'actions", note sous Cass. com., 8 déc. 2015, n° 14-20.307 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

"L'étrange mandat de participer aux décisions collectives confié à l'usufruitier de parts sociales ou d'actions", note sous Cass. com., 8 déc. 2015, n° 14-20.307

Clément Barrillon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791617
  • IdRef : 196867886
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Citer

Clément Barrillon. "L'étrange mandat de participer aux décisions collectives confié à l'usufruitier de parts sociales ou d'actions", note sous Cass. com., 8 déc. 2015, n° 14-20.307. Gazette du Palais, 2015, 19, pp.68. ⟨hal-01797771⟩

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