Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363)

Camille Bourdaire-Mignot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779297
  • IdRef : 103459022
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:20

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01797776 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot. La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363). Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, pp.134, 2015, 978-2-247-15852-2. ⟨hal-01797776⟩

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