L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1)
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:46:21
Dernière modification le : lundi 8 septembre 2025-14:34:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01797777 , version 1
Citer
Delphine Martin, Lauren Leblond. L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1). Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, pp.94, 2015. ⟨hal-01797777⟩
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