L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Mots clés

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Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-01797798 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété. Les Petites Affiches, 2013, Panorama de droit civil de l'entreprise du CEDCACE (216), pp.10. ⟨hal-01797798⟩

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