Le droit à l'utilisation du domaine public - Université Paris Nanterre
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le droit à l'utilisation du domaine public

Sabine Boussard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993362
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

[No keyword]

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01812316

Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:31

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812316 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812316 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Le droit à l'utilisation du domaine public. L'utilisation du domaine public: actes du colloque du 12 décembre 2014, Dec 2014, Poitiers, France. pp.19-37. ⟨hal-01812316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More