Pouvoir de sanction - Université Paris Nanterre
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2015

Pouvoir de sanction

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812338 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812338 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Pouvoir de sanction. Dictionnaire des régulations 2016, 2015, pp.458-464. ⟨hal-01812338⟩
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