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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2015

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des)

Arnaud Sée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785527
  • IdRef : 177889616
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018-13:58:55

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812340 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812340 , version 1

Citer

Arnaud Sée. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des). Dictionnaire des régulations 2016, 2015, pp.642-650. ⟨hal-01812340⟩

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