Garanties de l'État - Université Paris Nanterre
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2014

Garanties de l'État

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812390 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812390 , version 1

Citer

Matthieu Conan, Vincent Mazzocchi. Garanties de l'État. Jurisclasseur administratif, 2014. ⟨hal-01812390⟩
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