L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Jus Politicum : Revue de droit politique Year : 2018

L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel

Abstract

Are there specific references to security in French Constitutional Council decisions? Do these references include a process of automatization of a fundamental right to security that can be detected elsewhere? To give an unequivocal answer to these questions is not easy. The decisions of the French Constitutional Council present complex references to security. Although the French Constitutional Council never consecrated a fundamental right to security at the constitutional level, it allows the Parliament to do it at the legislative level. Moreover, in the same way as the latter, it considers security as a condition for the implementation of other constitutional rights and freedoms.
Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fondamental à la sécurité qui peut être décelé ailleurs ? Il est difficile d’apporter une réponse univoque à ces questions. Les décisions du Conseil constitutionnel présentent une pluralité de références à la sécurité. Si le Conseil constitutionnel ne l’a jamais élevé au rang de droit fondamental au niveau constitutionnel, il n’a pas fait obstacle à ce que le législateur procède à cette qualification. Par ailleurs, de la même façon que celui-ci, il considère la sécurité comme une condition de mise en œuvre d’autres droits et libertés constitutionnels.
Fichier principal
Vignette du fichier
deplats_2018_juspoliticum.pdf (719.4 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

hal-01919029 , version 1 (12-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01919029 , version 1

Cite

Véronique Champeil-Desplats. L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 20-21, pp.271-284. ⟨hal-01919029⟩
68 View
57 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More