Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Lettre Actualités Droits-Libertés Year : 2018

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

Abstract

Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de sa décision. Le Conseil d’État l’affirme ; la Cour européenne le confirme.

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hal-02363859 , version 1 (14-11-2019)

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Cite

Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩. ⟨hal-02363859⟩
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