Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?
Résumé
Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de sa décision. Le Conseil d’État l’affirme ; la Cour européenne le confirme.
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Droit
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Lettre CEDH janvier 2018 fin de vie envoyée.pdf (838.15 Ko)
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