La Cour de cassation confirme l’efficacité du cautionnement lorsque les dettes garanties sont transférées au repreneur de l’entreprise débitrice en liquidation judiciaire. L’arrêt rappelle que « la caution de l'emprunteur demeure tenue, dans les mêmes conditions que celui-ci, de rembourser, sous déduction des sommes versées par le cessionnaire, l'intégralité de l'emprunt, y compris les échéances exigibles après l'ouverture de la procédure collective ».