Pour apprécier le retour à meilleure fortune de la caution poursuivie en paiement, évinçant la sanction d'une disproportion lors de la conclusion du cautionnement, doivent être compris dans l'actif les biens insaisissables, telle la résidence principale de la caution dirigeante lorsque le créancier est également couvert par la garantie Oséo. Il doit par ailleurs être tenu compte de l'endettement global de la caution, y compris celui résultant d'autres cautionnements.